{"id":1614,"date":"2016-02-22T09:13:48","date_gmt":"2016-02-22T09:13:48","guid":{"rendered":"http:\/\/themes.temashdesign.com\/woodstock\/electronics\/?page_id=1614"},"modified":"2023-12-16T22:22:08","modified_gmt":"2023-12-16T21:22:08","slug":"the-privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.itcgaming.fr\/?page_id=1614","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n

ARTICLE 1 SUPR\u00c9MATIE<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit aux relations commerciales que ITCGAMING.FR<\/strong><\/a>, entit\u00e9 commerciale du IT Monaco – Informatique Technologie Consulting<\/strong><\/a>, SASU<\/strong> au capital de 1 500,00 \u20ac<\/strong>, si\u00e8ge social : 1040, Chemin de la Bastide Rouge – 06570 Saint Paul de Vence<\/a>, enregistr\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de ANTIBES<\/strong> sous le num\u00e9ro de RCS : 953 172 525<\/strong> – SIRET : 953 172 525 00016<\/strong> – NAF\/APE : 6202A<\/strong>\u00a0 – N\u00b0 intracommunautaire : FR<\/strong>, entretient avec ses clients. Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces conditions r\u00e9sulte d\u2019un accord contractuel ou de conditions particuli\u00e8res de vente pour certains produits. Toute commande emporte de plein droit l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes conditions et sa renonciation \u00e0 toutes stipulations qui pourraient \u00eatre reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf d\u00e9rogation \u00e9crite de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a>. Le fait pour ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque de ces dispositions n\u2019entra\u00eene pas renonciation de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> \u00e0 ladite disposition que ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> reste libre de mettre en \u0153uvre \u00e0 tout moment.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color=”custom” accent_color=”rgba(10,10,10,0.05)”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 2 COMMANDES<\/h3>\n

Les commandes pass\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone, mail, fax ou via le site internet de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> engagent le client d\u00e8s r\u00e9ception. La r\u00e9ception des marchandises vaut notification de commande. ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> agissant en tant que distributeur, il appartient au client de d\u00e9finir lui-m\u00eame ses besoins et de v\u00e9rifier les compatibilit\u00e9s des produits command\u00e9s. Le client est donc seul responsable des choix de mat\u00e9riels et de logiciels y r\u00e9pondant. Les clients peuvent commander par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> qui est mis \u00e0 leur disposition ; ce service est gratuit. Les identifiants, codes d\u2019acc\u00e8s sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas \u00eatre remis \u00e0 des tiers. Le client est seul responsable de la gestion de ces acc\u00e8s et en cas d\u2019usurpation d\u2019acc\u00e8s, ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9. En cas d\u2019erreur dans la transcription (affichage) des prix sur le site de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a>, la vente sera r\u00e9put\u00e9e nulle et non avenue. Le client recevra un rectificatif de commande (avant ou apr\u00e8s la livraison des marchandises, afin de r\u00e9gulariser l\u2019erreur d\u2019affichage du prix). Le client devra valider le rectificatif aupr\u00e8s de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a>\u00a0\u00e0 r\u00e9ception de celui-ci. ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> se r\u00e9serve le droit, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande sous quelque forme qu\u2019elle soit, de l\u2019accepter, d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves ou la rejeter. L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, d\u00fb soit \u00e0 une rupture de stock, soit \u00e0 sa suppression de notre catalogue, soit \u00e0 l\u2019arr\u00eat du produit par le fabricant, ne pourra entra\u00eener aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de la part de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a>. Seuls les produits disponibles seront livr\u00e9s et factur\u00e9s. ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> ne g\u00e9rant pas les reliquats, les produits non disponibles seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitivement supprim\u00e9s de la commande, charge au client de donner ordre \u00e0 ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> de le remplacer, ou pas, par un autre mat\u00e9riel de son choix et de modifier en cons\u00e9quence la commande initiale. D\u2019autre part, dans le cas o\u00f9 le client passe com- mande sur des pi\u00e8ces non disponibles, le prix de ces derni\u00e8res est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 en fonction des nouveaux arrivages et du prix du march\u00e9 actualis\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color=”custom” accent_color=”rgba(10,10,10,0.05)”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 3 PRIX<\/h3>\n

3.1 PRIX DES PI\u00c8CES ET PRODUITS<\/h4>\n

Les prix indiqu\u00e9s sont \u00e9tablis sur la base des conditions \u00e9conomiques en vigueur, ils sont donc susceptibles de varier en fonction de l\u2019\u00e9volution de ces param\u00e8tres (droits, taxes, taux de change, etc.). Les prix appliqu\u00e9s pour la commande seront ceux en vigueur au moment de la r\u00e9ception de la commande chez ITCGAMING.FR<\/strong><\/a>. Ils s\u2019entendent hors taxes et d\u00e9part entrep\u00f4t. Tous les autres frais ou taxes (transport, tva, DEEE, taxe Sorecop, taxes diverses, etc.) seront factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.<\/p>\n

3.2 CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h4>\n

Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilit\u00e9 en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur tels qu\u2019indiqu\u00e9s au bar\u00e8me de prix de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis dans le cadre de l\u2019\u00e9volution des diff\u00e9rentes r\u00e9glementations. Sauf mention particuli\u00e8re, les prix figurant sur nos accus\u00e9s de r\u00e9ception de commandes sont fermes et non r\u00e9visables. Toute erreur de facturation devra \u00eatre signal\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les huit jours de la date de la facture. Par convention expresse, seule fait foi la facture num\u00e9rot\u00e9e et \u00e9dit\u00e9e par ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> quels que soient les documents qui auraient pu \u00eatre remis pr\u00e9alablement. Apr\u00e8s cr\u00e9ation du compte, toute commande est payable comptant (par carte bancaire, virement ou esp\u00e8ces). Tout virement demande une confirmation par mail et sign\u00e9e par la banque \u00e9mettrice. Une lib\u00e9ration anticip\u00e9e est possible sur pr\u00e9sentation d\u2019un relev\u00e9 de compte prouvant le d\u00e9bit des sommes dues \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9. La dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un avoir \u00e9mis par ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> est de 6 mois \u00e0 compter de sa date de cr\u00e9ation. Pour pouvoir utiliser un avoir de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a>, l\u2019original de cet avoir devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en main propre au service commercial de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> afin que ce dernier puisse le prendre en compte et l\u2019affecter en tant que mode de r\u00e8glement.<\/p>\n

3.3 FONCTION DU RETARD ET D\u00c9FAUT DE PAIEMENT<\/h4>\n

Tout d\u00e9passement des d\u00e9lais de r\u00e8glement entra\u00eenera la suppression de l\u2019encours. A d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019une quelconque des \u00e9ch\u00e9ances, les autres \u00e9ch\u00e9ances deviendront imm\u00e9diatement exigibles, m\u00eame si elles ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des traites. De plus, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale et en application des dispositions l\u00e9gales, l\u2019acheteur sera de plein droit redevable d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 pour retard de paiement, calcul\u00e9e par application \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes restant dues d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9gal \u00e0 une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. La r\u00e9gularisation d\u2019un ch\u00e8que revenu impay\u00e9 engendrera automatiquement des frais de p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019au moins 50,00 \u20ac<\/strong>.
\nEn cas d\u2019impay\u00e9, et huit jours apr\u00e8s une mise en demeure adress\u00e9e par simple lettre recommand\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur par ITCGAMING.FR<\/strong><\/a>, pourra consid\u00e9rer le pr\u00e9sent contrat comme r\u00e9solu de plein droit et exiger la restitution des marchandises sans qu\u2019il y ait lieu de recourir \u00e0 une action judiciaire. Dans ce cas, les sommes vers\u00e9es \u00e0 ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> lui resteront acquises \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9. Il en sera de m\u00eame, sans mise en demeure pr\u00e9alable, en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 certaine du d\u00e9biteur, et notamment de mise en r\u00e8glement judiciaire ou en liquidation de biens. Par convention expresse et sauf report sollicit\u00e9 par l\u2019acheteur et accord\u00e9 par ITCGAMING.FR<\/strong><\/a>, le d\u00e9faut de paiement de nos factures \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e entra\u00eenera en application de la loi n\u00b0 92-1442 du 31 d\u00e9cembre 1992, l\u2019exigibilit\u00e9 de p\u00e9nalit\u00e9s de retard dont le taux sera \u00e9gal \u00e0 une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur le jour de la livraison. Dans le cas o\u00f9 le vendeur serait contraint de r\u00e9clamer le paiement de ces factures, m\u00eame par simple lettre recommand\u00e9e, une indemnit\u00e9 minimale fix\u00e9e \u00e0 10% du montant de la cr\u00e9ance sera due par le client, \u00e0 compter de la date d\u2019exigibilit\u00e9 de la facture, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale irr\u00e9ductible et forfaitaire.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color=”custom” accent_color=”rgba(10,10,10,0.05)”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 4 LIVRAISON ET TRANSPORT<\/h3>\n

Sauf stipulation contraire, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e dans nos usines ou magasins. Si cette livraison est retard\u00e9e pour une raison ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9, elle sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 la date convenue. Les d\u00e9lais de livraison ne sont don- n\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif en fonction des disponibilit\u00e9s et les retards \u00e9ventuels ne donnent pas droit \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019annuler sa com- mande ou de refuser la marchandise. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour le retard pouvant survenir ; les transporteurs \u00e9tant seuls responsables. Nous n\u2019acceptons aucune demande de p\u00e9nalit\u00e9 ou de dommages et int\u00e9r\u00eats pour retard de livraison \u00e0 la suite de cas de force majeure (gr\u00e8ve ou probl\u00e8me de fournisseurs, etc.) qui peuvent suspendre de plein droit les livraisons ou prolonger d\u2019autant les d\u00e9lais convenus. Il incombe \u00e0 l\u2019acheteur, sauf stipulation contraire, d\u2019assurer les frais et les risques du transport des biens vendus, post\u00e9rieurement \u00e0 la livraison. Nos marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur quel que soit le mode de transport utilis\u00e9. Il appartiendra \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier ses livraisons et de faire toutes r\u00e9serves utiles aupr\u00e8s du transporteur \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise et de confirmer les r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au transporteur dans les deux jours de la r\u00e9ception des produits et d\u2019en informer ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> dans le m\u00eame d\u00e9lai. Attention, aucune r\u00e9clamation ne sera entendue si les r\u00e9serves n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es sur le bon de transport.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color=”custom” accent_color=”rgba(10,10,10,0.05)”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 5 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n

5.1 PRINCIPE<\/h4>\n

Le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019au paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d\u2019un titre cr\u00e9ant une obligation de payer (traite ou autre). Le d\u00e9faut de paiement de l\u2019une quelconque des \u00e9ch\u00e9ances pourra entra\u00eener la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert \u00e0 l\u2019acheteur, d\u00e8s la livraison, des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des biens vendus ainsi que des dommages qu\u2019il pourrait occasionner.<\/p>\n

5.2<\/h4>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color=”custom” accent_color=”rgba(10,10,10,0.05)”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 6 GARANTIE<\/h3>\n

Notre mat\u00e9riel est garanti un an pi\u00e8ces retour atelier sauf indication contraire notifi\u00e9e sur la facture \u00e0 l\u2019exception des batteries garanties 6 mois. Seuls les produits vendus par ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> dans la p\u00e9riode, et v\u00e9rifi\u00e9s comme d\u00e9fectueux, donnent lieu \u00e0 un \u00e9change ou une r\u00e9paration. En aucun cas cet \u00e9change ne pourra prolonger la dur\u00e9e de la garantie de l\u2019ensemble du mat\u00e9riel. Le SAV se r\u00e9serve un d\u00e9lai de 48 heures maximum pour constater la panne d\u00e9crite. Le SAV proc\u00e9dera \u00e0 un retour fournisseur pour r\u00e9paration du produit d\u00e9fectueux. Toute panne non constat\u00e9e par notre technicien pourra \u00e9ventuellement entra\u00eener une facturation de la main-d’\u0153uvre suivant un forfait demi horaire. La garantie est exclue si la mati\u00e8re ou la conception d\u00e9fectueuse provient de l\u2019acheteur, si le vice de fonctionnement r\u00e9sulte d\u2019une intervention sur le bien effectu\u00e9 sans autorisation, si le fonctionnement d\u00e9fectueux provient de l\u2019usure normale du bien ou d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part de l\u2019acheteur, si le fonctionnement d\u00e9fectueux r\u00e9sulte de la force majeure. Les param\u00e9trages ou configurations de mat\u00e9riel, les installations de logiciels ou de syst\u00e8mes d\u2019exploitation ne sont pas pris en charge par la garantie et pourront entra\u00eener une facturation de l\u2019intervention. Tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires (licences et CDs originaux) devront \u00eatre fournis par le client. La garantie ne peut s\u2019appliquer en cas d\u2019utilisation anormale (choc \u00e9lectrique, overclocking, \u2026), de n\u00e9gligence, de modification non effectu\u00e9e par nos soins, d\u2019accident et de probl\u00e8mes caus\u00e9s par les logiciels. Tout produit doit \u00eatre syst\u00e9matiquement retourn\u00e9 complet dans son emballage d\u2019origine accompagn\u00e9 de sa facture. Tout mat\u00e9riel retourn\u00e9 sans son emballage d\u2019origine et ses accessoires sera soumis \u00e0 la facturation d\u2019un forfait de 50,00 \u20ac TTC<\/strong>. Tous les produits couverts par une garantie constructeur d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e (sur site pour les \u00e9crans, les ordinateurs portables et les onduleurs ou chez un r\u00e9parateur agr\u00e9\u00e9 pour les imprimantes BROTHER, CANON, EPSON, HP, LEXMARK et SAMSUNG) ne seront pas repris en nos locaux. Nous nous engageons cependant \u00e0 vous fournir toutes les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de cette garantie.
\nCas particuliers des pannes au d\u00e9ballage pour les marques de portables (Asus-tek et MSI) et d\u2019imprimantes (Epson, HP, Lexmark et Samsung) : Les produits doivent nous \u00eatre imp\u00e9rativement retourn\u00e9s maximum 7 jours apr\u00e8s la date de facturation accompagn\u00e9e du num\u00e9ro de dossier SAV obtenu aupr\u00e8s du fabriquant. Pour toutes les autres marques ou au-del\u00e0 des 7 jours, il n\u2019y a pas de panne au d\u00e9ballage et le SAV se fait en direct par les voies classiques aupr\u00e8s du fabriquant.
\nCertains produits n\u00e9cessitent le renvoi au constructeur par le client final d\u2019une carte de garantie pr\u00e9sente dans l\u2019emballage desdits produits. La garantie contractuelle propos\u00e9e par\u00a0 ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur celle-ci apr\u00e8s la r\u00e9ception du bien.
\nITCGAMING.FR<\/strong><\/a> ne sera tenue \u00e0 aucune indemnisation envers l\u2019acheteur pour aucun pr\u00e9judice direct ou indirect, tels que l\u2019accident aux personnes, dommages et manque \u00e0 gagner, ainsi que les \u00e9ventuelles pertes de donn\u00e9es sur les supports de masse. Notre garantie ne s\u2019applique pas aux consommables (cartouches, cd-rom vierges, disquettes, souris, clavier, ventilateur, connectique, etc.). Compte tenu des modes de fabrication des \u00e9crans LCD, plasma, LED des d\u00e9fauts de pixels sont souvent in\u00e9vitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s\u2019ils divergent des sp\u00e9cifications et tol\u00e9rances annonc\u00e9es par le constructeur. ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> n\u2019est pas le producteur de tous les produits pr\u00e9sent\u00e9s, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> veillera \u00e0 appliquer la garantie sur tout produit retourn\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais. Toutefois, lorsque la r\u00e9paration n\u00e9cessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des \u00e9ventuels retards du fait du producteur. Cette garantie ne s\u2019applique pas si le num\u00e9ro type ou de s\u00e9rie figurant sur le produit a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, effac\u00e9, supprim\u00e9 ou rendu illisible. Dans le cas de produits retourn\u00e9s par notre SAV et mis \u00e0 disposition dans nos points de vente, ceux-ci seront tenus \u00e0 la disposition de notre client\u00e8le aux horaires d\u2019ouverture habituels pendant une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0 compter de l\u2019avis de mise \u00e0 disposition. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai les produits seront la pleine propri\u00e9t\u00e9 de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a>. Les mat\u00e9riels non associ\u00e9s \u00e0 une demande de RMA formul\u00e9e aupr\u00e8s de notre SAV en bonne et due forme et valide seront syst\u00e9matiquement refus\u00e9s.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color=”custom” accent_color=”rgba(10,10,10,0.05)”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 7 R\u00c9CLAMATION ET SERVICE APR\u00c8S-VENTE POUR LES VENTES INTERNET<\/h3>\n

Toutes les r\u00e9clamations relatives \u00e0 un d\u00e9faut des marchandises livr\u00e9es, \u00e0 une inexactitude dans les quantit\u00e9s ou \u00e0 leur r\u00e9f\u00e9rence erron\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019offre accept\u00e9e ou \u00e0 la confirmation de la commande par le vendeur, doivent \u00eatre formul\u00e9es au vendeur par courrier en recommand\u00e9 dans un d\u00e9lai de 48h \u00e0 r\u00e9ception des marchandises, sans n\u00e9gliger si n\u00e9cessaire et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 les recours contre le transporteur, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le droit \u00e0 r\u00e9clamation de l\u2019acheteur cessera d\u2019\u00eatre acquis. Les \u00e9tiquettes coll\u00e9es sur les pi\u00e8ces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent \u00eatre conserv\u00e9s en parfait \u00e9tat. Si tel n\u2019est pas le cas, l\u2019acheteur ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de son droit \u00e0 r\u00e9clamation.
\nTout retour de marchandise n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable du vendeur et un num\u00e9ro de retour, obtenu en appelant le si\u00e8ge au +33 (0)4 22 13 80 88<\/a> en demandant le service commercial de ITCGAMING.FR<\/strong><\/a> ou par mail \u00e0 l\u2019adresse contact[a]itcgaming.fr<\/a> ou par courrier au si\u00e8ge social qui est situ\u00e9 au : 1040, Chemin de la Bastide Rouge \u2013 06570 Saint Paul de Vence<\/a>.
\nL\u2019acheteur dispose apr\u00e8s l\u2019obtention de l\u2019accord de retour, d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises d\u00e9fectueuses chez le vendeur. L\u2019acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l\u2019\u00e9l\u00e9ment ou les \u00e9l\u00e9ments qui lui semblent d\u00e9fectueux, complets et dans leur emballage d\u2019origine, sauf indication du vendeur. Le retour des marchandises s\u2019effectue aux frais de l\u2019acheteur. Tout retour de mat\u00e9riel pour incompatibilit\u00e9 de pi\u00e8ce(s) est exclu (sauf dans le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_separator color=”custom” accent_color=”rgba(10,10,10,0.05)”][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

ARTICLE 8 ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h3>\n

Toute contestation sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Bordeaux, nonobstant la pluralit\u00e9 \u00e9ventuelle de d\u00e9fendeur ou l\u2019appel en garantie.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ARTICLE 1 SUPR\u00c9MATIE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit aux relations commerciales que ITCGAMING.FR, entit\u00e9 commerciale du IT Monaco – Informatique Technologie Consulting, SASU au capital de 1 500,00 \u20ac, si\u00e8ge social : 1040, Chemin de la Bastide Rouge – 06570 Saint Paul de Vence, enregistr\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-narrow.php","meta":{"_acf_changed":false,"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1614","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - www.itcgaming.fr<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.itcgaming.fr\/?page_id=1614\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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